Commission de Sûreté 1 : dossiers du Secrétariat.
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Commission de Sûreté
1
: dossiers du Secrétariat.
1. Constituée au Ministère de l'Intérieur, par arrêté en date du 27 septembre 1944, pour"faire au Ministre de l'Intérieur des propositions d'internement à l'encontre des personnes coupables d'actes de trahison, de collaboration avec l'ennemi, ou de menées anti-nationale".