pièces parvenues après clôture du dossier 45-46. pièces de forme 47. note du général Navarre concernant Du Paty de Clam 48. lettre de félicitations de l'ambassadeur de France, haut-commissaire en Syrie et au Liban, adressée à Du Paty de Clam, conseiller administratif du Liban Nord, 12 novembre 1936 49. seconde attestation manuscrite de la comtesse d'Ursel 50. attestation de Robert de Caix 51. note de la défense 52. intervention de Du Paty de Clam en faveur d'André Adolphe Levy interné à Drancy 53. copie de la note adressée par Antignac au chef du Gouvernement le 1° juin 1944 54. réquisitoire définitif, 17 juin 1947 55. arrêt de non lieu, 19 juin 1947 56. notification de l'arrêt de non lieu 57. fiche établie au cours du dépouillement des archives de l'Hôtel Majestic concernant Du Paty de Clam
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_168_3w_197-d_2_1-16 an entity of type: Record
d_2_1_16
pièces parvenues après clôture du dossier
45-46. pièces de forme
47. note du général Navarre concernant Du Paty de Clam
48. lettre de félicitations de l'ambassadeur de France, haut-commissaire en Syrie et au Liban, adressée à Du Paty de Clam, conseiller administratif du Liban Nord, 12 novembre 1936
49. seconde attestation manuscrite de la comtesse d'Ursel
50. attestation de Robert de Caix
51. note de la défense
52. intervention de Du Paty de Clam en faveur d'André Adolphe Levy interné à Drancy
53. copie de la note adressée par Antignac au chef du Gouvernement le 1° juin 1944
54. réquisitoire définitif, 17 juin 1947
55. arrêt de non lieu, 19 juin 1947
56. notification de l'arrêt de non lieu
57. fiche établie au cours du dépouillement des archives de l'Hôtel Majestic concernant Du Paty de Clam