Charles DU PATY DE CLAM Commissaire général aux Questions juives, 26 février - 10 juin 1944
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Charles DU PATY DE CLAM
Commissaire général aux Questions juives, 26 février - 10 juin 1944
Sommaire du dossier
1. pièces de forme
6. renseignements
7. documentation : UGIF, extraits de l'information contre Antignac et autres
8. à 45 information
8. demande de mise en liberté provisoire
9. réquisitoire
10. procès-verbal de première comparution
11-20. procès-verbaux d'interrogatoires
22-43. auditions de témoins
45. inventaire des pièces de la procédure
46-57. pièces parvenues après clôture : divers dont le réquisitoire définitif et l'arrêt de non lieu
hors dossier : copies de pièces concernant le Commissariat général aux Questions juives et l'U.G.I.F. ; extraits de dépositions, pièces de forme