Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944.
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Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944.
Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944.