Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944.
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G9345
Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944.