. Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres.
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-f_43_170_f_43_172-d_3-1-5-fra an entity of type: Instantiation
. Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres.
. Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres.