. Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres.
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. Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres.
. Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres.