Abréviations employées dans ces listes : ID : interdiction définitive MD : mise en disponibilité AD : avis défavorable CE : passible de la Commission d'épuration MA : mise en non activité

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-f_43_170_f_43_172-d_2-4-4-fra an entity of type: Instantiation