Abréviations employées dans ces listes : ID : interdiction définitive MD : mise en disponibilité AD : avis défavorable CE : passible de la Commission d'épuration MA : mise en non activité
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-f_43_170_f_43_172-d_2-4-4 an entity of type: Record
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ID
: interdiction définitive
MD
: mise en disponibilité
AD
: avis défavorable
CE
: passible de la Commission d'épuration
MA
: mise en non activité
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ID
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MD
: mise en disponibilité
AD
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CE
: passible de la Commission d'épuration
MA
: mise en non activité