Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces
Lorganisation interne de la BNB a subi de nombreuses évolutions au fil du temps. Le siège de la BNB est fixé à Bruxelles et la Banque établit des sièges dactivités dans les localités du pays où le besoin sen fait ressentir. Elle dispose dagences à Courtrai, Gand, Hasselt, Mons et Namur et de 2 succursales (Anvers et Liège). Les organes de la Banque sont le gouverneur, le comité de direction, le conseil de régence et le collège des censeurs. Le gouverneur dirige la Banque, préside le comité de direction et le conseil de régence. Il est remplacé en cas dempêchement par le vice-gouverneur. Le gouverneur est nommé par le roi pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le comité de direction est composé, outre du gouverneur, de 5 à 7 directeurs, dont lun porte le titre de vice-gouverneur. Les membres sont répartis paritairement dun point de vue linguistique. Ils sont nommés par le roi sur proposition du conseil de régence pour un mandat renouvelable de 6 ans. Le comité de direction assure ladministration et la gestion de la BNB dont il détermine lorientation de la politique. Le conseil de régence est composé du gouverneur, des directeurs et de 10 régents (dont autant dexpression française que dexpression néerlandaise). Les régents sont élus pour un terme renouvelable de 3 ans par lassemblée générale. 2 dentre eux sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives des travailleurs, 3 sur proposition des organisations les plus représentatives de lindustrie et du commerce, de lagriculture et des classes moyennes, et 5 sur proposition du ministre des Finances. Le conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales relatives à la Banque, à la politique monétaire et à la situation économique du pays et de la Communauté européenne. Il arrête également, sur proposition du comité de direction, le règlement dordre intérieur de la BNB et approuve le budget des dépenses et les comptes annuels. Enfin, il règle définitivement la répartition des bénéfices proposée par le comité. Le collège des censeurs est composé de 10 membres (autant de francophones que de néerlandophones). Ceux-ci sont élus par lassemblée générale parmi les personnalités particulièrement compétentes en terme de contrôle. La durée de leur mandat est de 3 ans et est renouvelable. Le collège choisit en son sein un président et un secrétaire. Il est chargé de surveiller la préparation et lexécution du budget. Un secrétaire et un trésorier sont nommés par le conseil de régence. Sauf en ce qui concerne les missions et les opérations relevant du SEBC, le ministre des Finances, par lintermédiaire dun commissaire, a le droit de contrôler les opérations de la Banque et de sopposer à lexécution de toute mesure qui serait contraire à la loi, aux statuts ou aux intérêts de lÉtat. Le commissaire du gouvernement assiste avec voix consultative aux réunions du conseil de régence et du collège des censeurs. Outre la surveillance ministérielle, la BNB est soumise au contrôle de réviseurs d'entreprises qui exercent la mission de surveillance prescrite par la loi (certification des comptes annuels, contrôle et certification pour le compte des réviseurs d'entreprises de la Banque centrale européenne (BCE), mission de contrôle et d'information vis-à-vis du Conseil d'entreprise). Les réviseurs dentreprises sont nommés par lassemblée générale sur présentation du conseil dentreprise.
En 1848, une crise de liquidités indique quune réforme du système bancaire et financier simpose. Dans la foulée, Walthère Frère-Orban, qui venait dêtre nommé ministre des Finances, souhaite scinder les différentes activités bancaires pour les confier à des institutions distinctes et organiser ainsi un système financier compartimenté. (Le projet de Frère-Orban prévoyait aussi une caisse dépargne distincte (la Caisse générale dépargne et de retraire (CGER)* sera créée en 1865), ainsi quun établissement spécialisé dans loctroi de crédits aux villes et communes (le Crédit communal de Belgique* sera institué en 1860), une institution chargée du crédit hypothécaire, etc.) Il est également partisan de la constitution dun organe central qui reprendrait les activités descompte et démission afin dunifier la circulation fiduciaire et de promouvoir le crédit descompte. Les deux grandes banques mixtes de lépoque doivent alors renoncer à leur droit démission et à certaines activités descompte au profit de la nouvelle institution. La Banque nationale est instituée par la loi du 5 mai 1850. Cinq jours plus tard, elle se voit octroyer la fonction de caissier de lÉtat. Mais la Banque est également une société privée qui cherche à rendre ses activités commerciales rentables. En 1900, la Banque nationale devient la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette modification de dénomination répond au souci dune meilleure identification de la Banque à létranger, dautant que la Banque de Belgique, dont la dénomination pouvait porter à confusion, avait disparu à lépoque. En 1926, le gouvernement est majoritairement composé de banquiers privés. Émile Francqui, alors ministre des Finances, décide de limiter les fonctions commerciales de la Banque. Durant les années 1930, la crise économique met en exergue limportance du secteur bancaire pour la société. Une réforme du système simpose. En 1935, La Commission bancaire (CB)* est mise en place afin dassurer un contrôle du secteur par les pouvoirs publics. Cest également cette année-là que la BNB est chargée de la gestion du Fonds dégalisation des changes (Le Fonds dégalisation des changes est chargé de la vente et de lachat dor monnayé ou de lingots et de la vente et de lachat de devises étrangères. Il sera supprimé par lA.R. du 31 mars 1936.) (A.R. du 03.04.1935) et que lInstitut de réescompte et de garantie* est institué. En 1937, sous linfluence de Henri de Man, le caractère public de linstitution est renforcé. Larrêté royal du 23 mars 1937 réorganise en profondeur les compétences de certains organes de la BNB. Ainsi, les attributions du commissaire du gouvernement sont élargies, tandis que les conditions pour devenir régent ou censeur, sont notablement durcies. La Banque est également habilitée à réaliser des opérations « dopen market » . (Pratique par laquelle la banque démission achète ou vend des valeurs dÉtat dans le but daugmenter le volume de la circulation et du crédit ou, inversement, de le diminuer. Durant la seconde Guerre mondiale, la BNB partage ses prérogatives avec la Banque démission*. À la Libération, deux grands problèmes se posent aux autorités monétaires: le rétablissement de la Banque dans son privilège démission et lassainissement monétaire. Un Fonds spécial dun milliard de francs est également institué à la BNB afin de liquider certaines dépenses dues à la Libération. Au lendemain de la guerre, lémergence dune économie mixte se traduit par une intervention plus directe des pouvoirs publics dans la vie socio-économique. Portés par cet engagement, certains hommes politiques revendiquent la nationalisation de la Banque, comme ce fut le cas en Grande Bretagne et en France. La BNB ne sera cependant pas nationalisée, mais son caractère public est renforcé en 1948 lorsque lÉtat fait lacquisition de 50 % des actions de linstitution. La composition du conseil de régence est dailleurs modifiée afin de mieux refléter lensemble des intérêts de la société belge (présence de représentants du monde syndical, industriel, commercial et agricole, limitant ainsi linfluence des financiers dans les organes de la BNB). De plus, linfluence des pouvoirs publics et de la société civile sur léconomie belge élargit le champ daction de linstitution. Ses activités ne se limitent plus au domaine monétaire et elle fournit ses services dans de nombreux dossiers économiques et financiers. La Banque intervint en tant que conseiller, technicien et médiateur dans de nombreuses problématiques, dont certaines étaient fort éloignées de son principal domaine de compétence. En 1973, une loi modernise les bases juridiques de la politique monétaire afin que la BNB puisse mener avec plus defficacité laction qui lui est confiée. En effet, suite à linternationalisation du marché des capitaux et de leur déplacement entre pays, les moyens dactions de la Banque sur la politique monétaire ont perdu de leur influence. Cette loi établit également plus de rigueur dans la répartition des responsabilités entre les pouvoirs politiques, la BNB et les autorités de contrôle et de tutelle. Depuis ces dernières années, lunification monétaire européenne influence considérablement les activités de la Banque. Ainsi, au cours des années 1990, les statuts de la BNB sont mis en conformité avec le traité de Maastricht. Une plus grande autonomie est accordée à linstitution dans la conduite de la politique monétaire. En 1998, les statuts sont modifiés une nouvelle fois en prévision de lunion monétaire. Lautonomie de la Banque est une nouvelle fois renforcée et son organisation modifiée. Au 1er janvier 1999, la Banque reprend les activités de lInstitut descompte et de garantie dans le domaine du traitement des effets de commerce. De même, lintroduction de leuro entraîne la fin de lassociation monétaire belgo-luxembourgeoise. Par conséquent, à la fin 2001, lInstitut belgo-luxembourgeois du change (IBLC)* est supprimé et la partie de ses activités qui relevait de la Belgique transférée à la Banque. Statut: La BNB est une société déconomie mixte constituée sous la forme dune société anonyme à capital privé. Dun point de vue fonctionnel, la Banque assure la gestion dun véritable service public. Elle est créée à linitiative de lÉtat et la loi fixe directement et unilatéralement ses règles dorganisation et de fonctionnement. La tutelle est exercée par le ministre des Finances.
Banque nationale de Belgique