eac-BE-A0500 009706 FRE
type: CorporateBody
sources: Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces
structure or genealogy: Lorganisation interne de la BNB a subi de nombreuses évolutions au fil du temps. Le siège de la BNB est fixé à Bruxelles et la Banque établit des sièges dactivités dans les localités du pays où le besoin sen fait ressentir. Elle dispose dagences à Courtrai, Gand, Hasselt, Mons et Namur et de 2 succursales (Anvers et Liège). Les organes de la Banque sont le gouverneur, le comité de direction, le conseil de régence et le collège des censeurs. Le gouverneur dirige la Banque, préside le comité de direction et le conseil de régence. Il est remplacé en cas dempêchement par le vice-gouverneur. Le gouverneur est nommé par le roi pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le comité de direction est composé, outre du gouverneur, de 5 à 7 directeurs, dont lun porte le titre de vice-gouverneur. Les membres sont répartis paritairement dun point de vue linguistique. Ils sont nommés par le roi sur proposition du conseil de régence pour un mandat renouvelable de 6 ans. Le comité de direction assure ladministration et la gestion de la BNB dont il détermine lorientation de la politique. Le conseil de régence est composé du gouverneur, des directeurs et de 10 régents (dont autant dexpression française que dexpression néerlandaise). Les régents sont élus pour un terme renouvelable de 3 ans par lassemblée générale. 2 dentre eux sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives des travailleurs, 3 sur proposition des organisations les plus représentatives de lindustrie et du commerce, de lagriculture et des classes moyennes, et 5 sur proposition du ministre des Finances. Le conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales relatives à la Banque, à la politique monétaire et à la situation économique du pays et de la Communauté européenne. Il arrête également, sur proposition du comité de direction, le règlement dordre intérieur de la BNB et approuve le budget des dépenses et les comptes annuels. Enfin, il règle définitivement la répartition des…
has beginning date: 1850
has or had agent name: National Bank of Belgium
has or had agent name: BNB
has or had agent name: Nationale Bank van België
history: En 1848, une crise de liquidités indique quune réforme du système bancaire et financier simpose. Dans la foulée, Walthère Frère-Orban, qui venait dêtre nommé ministre des Finances, souhaite scinder les différentes activités bancaires pour les confier à des institutions distinctes et organiser ainsi un système financier compartimenté. (Le projet de Frère-Orban prévoyait aussi une caisse dépargne distincte (la Caisse générale dépargne et de retraire (CGER)* sera créée en 1865), ainsi quun établissement spécialisé dans loctroi de crédits aux villes et communes (le Crédit communal de Belgique* sera institué en 1860), une institution chargée du crédit hypothécaire, etc.) Il est également partisan de la constitution dun organe central qui reprendrait les activités descompte et démission afin dunifier la circulation fiduciaire et de promouvoir le crédit descompte. Les deux grandes banques mixtes de lépoque doivent alors renoncer à leur droit démission et à certaines activités descompte au profit de la nouvelle institution. La Banque nationale est instituée par la loi du 5 mai 1850. Cinq jours plus tard, elle se voit octroyer la fonction de caissier de lÉtat. Mais la Banque est également une société privée qui cherche à rendre ses activités commerciales rentables. En 1900, la Banque nationale devient la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette modification de dénomination répond au souci dune meilleure identification de la Banque à létranger, dautant que la Banque de Belgique, dont la dénomination pouvait porter à confusion, avait disparu à lépoque. En 1926, le gouvernement est majoritairement composé de banquiers privés. Émile Francqui, alors ministre des Finances, décide de limiter les fonctions commerciales de la Banque. Durant les années 1930, la crise économique met en exergue limportance du secteur bancaire pour la société. Une réforme du système simpose. En 1935, La Commission bancaire (CB)* est mise en place afin dassurer un contrôle du secteur par les pouvoirs pub…
name: Banque nationale de Belgique