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a ehri:RecordSet ;
ehri:notes "Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr ;
ehri:relatedMaterial "Archives nationales :AJ 38 / 1 à AJ 38 / 6404. Commissariat général aux questions juives et Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, 1940-1951."@fr ;
rico:conditionsOfAccess "Archives publiques\n\nCes documents sont consultables en application des principes et des délais fixés par les articles L213-1 et L213-2 du code du patrimoine."@fr ;
rico:conditionsOfUse "Ces documents peuvent être reproduits en application des principes et des délais fixés par les articles L213-1 et L213-2 du code du patrimoine."@fr ;
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rico:history "Les archives de la délégation régionale de Poitiers du Commissariat général aux questions juives ont été remises aux Archives départementales de la Vienne le 20 octobre 1944, quelques semaines après la suppression du service."@fr , "Le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) fut créé par la loi du 29 mars 1941. Il était chargé de préparer et de proposer au chef de l'État toutes les mesures législatives concernant les Juifs, de fixer les dates de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs séquestres et de contrôler leur activité.\n\nLe Commissariat fut rattaché tout d'abord à la vice-présidence du Conseil, puis au Ministère de l'Intérieur par la loi du 1er septembre 1941. Enfin, par la loi du 6 mai 1942, le CGQJ fut placé directement sous l'autorité du chef du gouvernement qui nommait personnellement le Commissaire général. Il fut dirigé successivement par Xavier Vallat (mars 1941-mars 1942), Louis Darquier de Pellepoix (mai 1942-février 1944) et Charles Mercier du Paty de Clam (février-mai 1944).\n\nLe CGQJ a été officiellement fermé fin août 1944, ses biens ont été mis sous séquestre et le séquestre confié au ministère des Finances.\n\nLe Commissariat avait son siège à Vichy, mais c'est à Paris que les services étaient le plus actifs. Les pouvoirs du CGQJ s'étendaient à la zone sud comme à la zone occupée. Dans chaque préfecture, en dehors de la région parisienne, était installée une direction régionale."@fr ;
rico:identifier "90 W 1-6" ;
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rico:recordResourceExtent "Document d'archives"@fr ;
rico:title "Commissariat général aux questions juives. Délégation régionale de Poitiers"@fr .