Dossiers individuels
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-006195-109_w_1_423-frad086_109w-ark_28387_vtafdfc183ebb0e831f-109_w_421 an entity of type: Record
109 W 421
Dossiers individuels
Ordonnances de mise en liberté provisoire, mandats de dépôt, arrêtés préfectoraux, ordres de réquisition, notes - (classement alphabétique par sexe).
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.