Instruction de l'affaire.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-006195-109_w_1_423-frad086_109w-ark_28387_vtabdd3419c87941f1b-ark_28387_vta66f1cfd3eddf0962-ark_28387_vtab161a3e5d82fe4cc-109_w_288 an entity of type: RecordSet
109 W 288
Instruction de l'affaire.
Instructions ministérielles (1945), bordereaux d'envoi (1950), note (1947), copies de factures (1945-1946), correspondance (1945-1951), ordres de versement (1948), titre de réduction (1949), bordereaux de remise de pièces au juge d'instruction (s. d.), bordereaux d'envoi de pièces au Trésorier payeur général (1945).
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