"Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr . "Instructions : ordonnance, circulaires ministérielles, instructions du commissaire régional de la République, correspondance."@fr . . "109 W 258" . . . . .