Réglementation et circulaires.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002395-za-2za1_9-2za1 an entity of type: Record
octobre 1941-octobre 1943
2ZA1
Réglementation et circulaires.
Première réglementation du droit de chasse de l'armée allemande du 04/11/1940 (Verordnungsblatt) et de juillet-août 1941. Plaintes des propriétaires contre les dégâts des rongeurs et des sangliers. Dépôt aux mairies des fusils des particuliers et des gardes-chasse. Nombreuses correspondances avec les autres commandantures de France, etc.
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.