"Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr . . . . . . "Formules de demandes signées des intéressés, sur imprimés identiques"@fr . . . . . . "Mode de classement\n\nClassés par ordre alphabétique."@fr . . "15ZA44-51" . . .