Bausachen : Anträge
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14ZA63-64
Bausachen : Anträge
Correspondance de détail en vue de l'autorisation des travaux de construction au-dessus de 10.000 fr.
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.
Mode de classement
Par ordre alphabétique de pétitionnaires.