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a ehri:RecordSet ;
ehri:notes "Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr ;
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rico:scopeAndContent "Avis d'amendes avec notices sur les coupables et les délits du 15/03/1943 au 17/04/1943 à raison de 3 ou 4 par jour. Un tourneur sur métaux des ateliers de chemin de fer, Yves Chardonneau, né en 1922, 100 fr. d'amende pour attitude contraire aux règles de la défense passive et avoir fait du bruit pendant une alerte (14/03/1943). Les avis de réception de paiement sont presque toujours joints. Infractions aux règles sur le stationnement des autos : 100 fr., etc. Amendes plus fortes quand le revenu du délinquant dépasse le revenu moyen d'un ouvrier."@fr ;
rico:title "Amendes pour circulation après le couvre-feu, etc. Ordnungsstrafverfüfgungen Zustellung und Schriftwechsel"@fr .