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http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002395-za-14za1_78-14za37_78-14za47_61-14za61 an entity of type: Record
juillet 1942-décembre 1943
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(avec supplément pour mars-mai 1944).
N°13 : du 29/08/1941 au 30/05/1944. Recueil spécial qui ne comprend qu'une très faible proportion des délits ci-dessus. Les dernières pièces en 1944 ont trait à la surveillance des hôtels et de leurs registres d'inscription par exemple de l'hôtel Leblen à Monnaie, où était descendu un Français non inscrit. Le 15/05/1944 note du procureur de la République français de Tours sur l'affaire Neunlist, dont il a égaré le dossier et qu'il considère comme classée.
N°14 : mars à juillet 1944, novembre à décembre 1943.
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.