"Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr . "Il est question de délits plus conséquents (défaut de cartes pour automobilistes, défaut de livraison d'imposition en avoine, etc.)."@fr . . "14ZA58"@fr . . "14ZA58" . . "9 novembre-28 décembre 1943" . .