Schriftwechsel über Verordnungsblätter.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002395-za-14za1_78-14za1_11-14za11 an entity of type: RecordSet
14ZA11
Schriftwechsel über Verordnungsblätter.
Deux subdivisions, l'une de 7 pièces (envois des Verordnungsblätter au préfet français) et l'autre de 4 pièces (manquants et rectificatifs aux Verordnungsblätter, 1943-1944). Petit format et sans intérêt.
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.