. . . "10ZA2" . . . . "Collections de jugements, lettres et pièces de procédure retrouvés au cours du triage à l'état de débris, mais à peu près groupés."@fr . . . "Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr . . .