Collections de jugements, lettres et pièces de procédure retrouvés au cours du triage à l'état de débris, mais à peu près groupés.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002395-za-10za1_15-10za2 an entity of type: RecordSet
10ZA2
Collections de jugements, lettres et pièces de procédure retrouvés au cours du triage à l'état de débris, mais à peu près groupés.
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.