"Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur."@fr . "Présentation de M. Peyronnet et M. Chaminade. Témoignage consultable uniquement en salle de lecture."@fr . . "7 AV 89/1" . . .