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a ehri:RecordSet ;
ehri:notes "Cotes : CCXLVI-CCL"@fr , "Source de l'historique : Archives nationales"@fr ;
ehri:otherFindingAids "Description à la pièce dans le catalogue informatisé."@fr ;
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ehri:sources "Mémorial de la Shoah"@fr ;
rico:conditionsOfAccess "Communicable sur microfilm et microcfiches en salle de lecture."@fr , "Disponible sur microfilm et microfiches en salle de lecture."@fr ;
rico:conditionsOfUse "Mention obligatoire : Mémorial de la Shoah. Pas d'utilisation sans autorisation préalable."@fr , "Mention obligatoire : Mémorial de la Shoah. Pas d’utilisation sans autorisation préalable."@fr ;
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rico:history "L'article 22 de la Convention d'armistice du 22 juin 1940 instaurait une « Commission d'armistice allemande pour régler et contrôler l'exécution de la Convention », auprès de laquelle le gouvernement français devait constituer une « Délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la Commission allemande ». C'est ainsi que furent créées : la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice de Wiesbaden (D.F.C.A.A.) et, parallèlement, la Délégation française auprès de la Commission italienne d'armistice de Turin (D.F.C.I.A.), assistées de la Direction des services de l'armistice de Vichy (D.S.A.), organe d'étude, d'information et de liaison avec les différents ministères. "@fr ;
rico:identifier "COH/0004" ;
rico:recordResourceExtent "5 boîtes"@fr , "3 boîtes"@fr ;
rico:scopeAndContent "Ce fonds est constitué de correspondance et documents administratifs relatifs aux mesures allemandes contre les Juifs (ordonnances et leur application), en grande partie au sujet de l'aryanisation économique des biens juifs."@fr , "Ce fonds est constitué de correspondance et documents administratifs relatifs aux mesures allemandes contre les Juifs (ordonnances et leur application), en grande partie au sujet de l'aryanisation économique des biens juifs"@fr ;
rico:title "Direction des Services de l'Armistice (D.S.A.)"@fr .