fr-002375-cog 0014
conditions of access: Communicable sur microfilm en salle de lecture
other finding aids: Description à la pièce dans catalogue informatisé.
record resource extent: 1 boîte
scope and content: Cette boîte d'archives contient un chapitre - tiré d'un rapport - intitulé « Treuhandsvermögen » et suivi de 13 annexes, au sujet de l'administration des biens « ennemis » par la Treuhand, société fiduciaire de Bruxelles. Il s'agit donc de la mise en oeuvre de la saisie des biens « d'ennemis du Reich et du peuple allemand ». Le chapitre est divisé en 4 parties : les organes d'administration des biens (surveillance), les « biens ennemis » (des Etats ennemis), les biens des Juifs et l'indemnisation. Les annexes comprennent notamment des circulaires, décrets d'application et lettres types relatives à la procédure d'aryanisation économique de sociétés (photocopies). Il s'agit probablement d'un don de la fondation Joseph Jacquemotte de Bruxelles.
has beginning date: http://lod.ehri-project-test.eu/dates/1944-01-01
record resource source of information: Mémorial de la Shoah
title: Belgique : MBF
identifier: COG/0014
type: RecordSet
has or had some members with language: Allemand
conditions of use: Mention obligatoire : Mémorial de la Shoah. Pas d'utilisation sans autorisation préalable.
results or resulted from: http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002375-cog_0014/acquisitions/1
note: Cote : CDXCIX
has end date: http://lod.ehri-project-test.eu/dates/1944-12-31
has record set type: Fonds
has or had holder: fr-002375