. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce"@fra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Les dossiers de recours en grâce sont classés par ordre croissant du numéro attribué à chaque dossier lors de son ouverture comprenant un chiffre et la précision de l’année d’ouverture du dossier. La série de dossiers conservée débute au numéro 332 de l’année 1945 et se poursuit jusqu’au numéro 1 de l’année 1975. Les numéros d'ordre par année ne se suivent pas strictement."@fra . . "Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce"@fra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relatives à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel.\n\nLes personnes condamnées par la cour de justice du département de la Seine pouvaient formuler un recours en grâce. Le fonds conservé aux Archives nationales renferme environ 1800 dossiers de recours en grâce concernant des personnes jugées par la cour de justice de la Seine, mais aussi par les autres cours de justice du ressort de la cour d’appel de Paris. Les départements dans lesquels les procédures en cour de justice se sont déroulées sont indiqué dans la description, entre parenthèses après le nom et le prénom des condamnés. Les dossiers de procédure concernant ces personnes seront en revanche à rechercher dans les archives départementales.\n\nLes dossiers de recours en grâce comprennent généralement les pièces suivantes : pièces à l’appui de la demande de recours en grâce, demandes d’informations, rapports concernant la moralité et le comportement du condamné, rapports sur les faits reprochés, avis de grâce accordée.\n\nConformément à la réglementation de la CNIL, ces inventaires en ligne ne comportent aucune information personnelle à caractère sensible ; ils ne précisent donc que les numéros de dossiers. La version intégrale de ces instruments de recherche, comprenant les noms et prénoms des personnes condamnées par la cour de justice de la Seine ou par une autre cour de justice dans le ressort de la cour d’appel de Paris ayant déposé un recours en grâce est disponible en salle des inventaires physique des Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine et site de Paris)."@fra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "1945-01-01 / 1975-12-31" . . . . . . . . . . "35 mètres linéaires (276 articles)."@fra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .