Affaire contre X
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Affaire contre X
Affaire contre X
Affaire ouverte contre X pour infraction au décret-loi du 26 septembre 1939 après la découverte de documents dans une charrette à bras abandonnée à l'angle des rues Vieille du Temple et du Roi de Sicile à Paris, procès-verbal du 25 avril 1942.