Sous-dossier 4
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Sous-dossier 4
Sous-dossier 4
773 pièces
Affaire dite"des Espagnol". Contient les dossiers"Pièces de form","Scellé n°2","Rapports médicau","Renseignements générau" de l'affaire"Fernandez et autre". A noter : dans le dossier"Pièces de forme" les lettres reçues par les prévenus et accusés écrites par leur famille, et la correspondance avec le juge d'instruction comprenant un cahier d'écolier d'histoire (pièce n°209) ; dans le dossier"Renseignements générau", la liste des 30 scellés établie le 7 septembre 1942 (pièce n°680).
Ce dossier contient le scellé 24.
Voir les articles Z/4/101 et Z/4/102 pour les dossiers individuels de l'affaire, et l'article Z/4/103 pour les autres pièces.