"Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944."@fra . . . . "Référés concernant les spoliations, classés par Cours d'appel et tribunaux, 1945-1946. Correspondance avec le ministère de la Justice et les Cours d'appel concernant les spoliations, 1945-1948. Dossier du Parquet de Metz sur la Rheinische Westphälische Bodencreditbank, 1945. Statuts et réglement intérieur de la Société mutuelle d'entraide du personnel dépendant du ministère de la Justice, 1944."@fra . .