Inventaire 3/3 : les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J., services généraux) font l'objet de l'inventaire 1/3, celles du Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.) font l'objet de l'inventaire 2/3.
Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation