"Lois sur les remboursements de biens spoliés et des prélèvements ennemis : Textes législatifs et réglementaires, 1939-1951. Organisation, 1949-1951. Personnel, 1949-1953. Statistiques, 1949-1954."@fra . . . . "Lois sur les remboursements de biens spoliés et des prélèvements ennemis : Textes législatifs et réglementaires, 1939-1951. Organisation, 1949-1951. Personnel, 1949-1953. Statistiques, 1949-1954."@fra . .