Correspondance avec les commissaires de la République au sujet des biens spoliés et de la création du Service de restitution, 1944-1945. Législation, notes de service et instructions, 1945-1950. Organisation du Service de restitution. Registre du personnel auxiliaire, novembre 1950-février 1954. Direction du Blocus : organisation, attributions, fonctionnement, notes sur la Treuhand, 1944-1948. Documentation sur l'assimilation des spoliés aux sinistrés, 1945-1946. O.B.I.P. : documentation, 1944-1953. Réparations des dommages de guerre : documentation, 1922-1956. Application des procédures de restitution à l'Alsace et à la Moselle, 1944-1947.

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Correspondance avec les commissaires de la République au sujet des biens spoliés et de la création du Service de restitution, 1944-1945. Législation, notes de service et instructions, 1945-1950. Organisation du Service de restitution. Registre du personnel auxiliaire, novembre 1950-février 1954. Direction du Blocus : organisation, attributions, fonctionnement, notes sur la Treuhand, 1944-1948. Documentation sur l'assimilation des spoliés aux sinistrés, 1945-1946. O.B.I.P. : documentation, 1944-1953. Réparations des dommages de guerre : documentation, 1922-1956. Application des procédures de restitution à l'Alsace et à la Moselle, 1944-1947. 
Correspondance avec les commissaires de la République au sujet des biens spoliés et de la création du Service de restitution, 1944-1945. Législation, notes de service et instructions, 1945-1950. Organisation du Service de restitution. Registre du personnel auxiliaire, novembre 1950-février 1954. Direction du Blocus : organisation, attributions, fonctionnement, notes sur la Treuhand, 1944-1948. Documentation sur l'assimilation des spoliés aux sinistrés, 1945-1946. O.B.I.P. : documentation, 1944-1953. Réparations des dommages de guerre : documentation, 1922-1956. Application des procédures de restitution à l'Alsace et à la Moselle, 1944-1947. 

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