Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation 

Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation 

72 ml 

Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deux S.C.A.P., celui du C.G.Q.J. et celui d'après-guerre, ainsi que des papiers de l'O.B.I.P (Office des biens et intérêts privés). 

La présentation de l'inventaire est le résultat d'un choix imposé par la structure même des différents fonds constituant l'actuelle série 38AJ, qui regroupe des ensembles de documents issus d'organismes différents dans le temps et dans l'espace et formant des strates successives. Au répertoire numérique classique qui n'aurait pas facilité, comme d'habitude, le repérage rapide des grandes masses de documents on a préféré un inventaire méthodique mettant en évidence les liens logiques, qui n'apparaissaient pas dans la simple succession des cotes. Pour cette raison, les notices ne suivent pas toujours nécessairement l'ordre numérique continu des cotes mais sont organisées selon un plan méthodique.