fr-002374-fran ir 054030
type: RecordSet
archival history: voir inventaire 1/3
biographical history: voir inventaire 1/3
other finding aids: voir inventaire 1/3
publication note: voir inventaire 1/3
related material: [Sources complémentaires, De nombreuses séries des Archives nationales apportent des compléments aux archives classées en 38AJ/. Les documents les plus importants sont certainement les dossiers d'instruction des procédures suivies à la Libération devant la Haute Cour de Justice (3W) contre les Commissaires généraux aux questions juives Vallat, Darquier de Pellepoix et du Paty de Clam, et devant la Cour de Justice de la Seine (Z6) contre Antignac et d'autres responsables de l'ex-C.G.Q.J. On peut également citer les archives allemandes (AJ40), les papiers des organismes issus de l'armistice (AJ41), des documents provenant du ministère de l'Intérieur (F1a, F7), de diverses commissions financières (F37), ou encore les papiers du chef de l'État français (2AG)., Le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau a recueilli des dossiers d'indemnisation des dommages de guerre, ainsi que des archives de l'O.B.I.P. (Office des biens et intérêts privés)., Les archives du ministère des Affaires étrangères sont particulièrement riches, mais les dossiers de l'O.B.I.P. et de la Commission de récupération artistique concernent aussi bien les Juifs que les autres personnes spoliées. Il en va de même pour les archives du ministère de l'Economie et des Finances, notamment celles des Domaines et de la Comptabilité publique., Le service des archives de la Préfecture de police conserve surtout des documents sur le camp de Drancy., Une partie des archives du S.C.A.P. d'après-guerre est conservée au ministère de la Justice, complétant ainsi les « papiers Bonvallet » classés en 38AJ., Les services d'archives départementales possèdent des fonds relatifs au sort des Juifs pendant et après la guerre : archives de camps d'internement, fonds judiciaires pour les restitutions, fonds des Finances., La Caisse des dépôts et consignations détient de nombreux dossiers individuels de consignations judiciaires et administratives., Au Centre de documentation juive contemporaine (C.D.J.C.), 17 rue Ge…
conditions of access: Documents librement communicables. Les documents sont consultables sous forme de microfilm.
conditions of use: Libre
has beginning date: 1940-01-01
has end date: 1951-12-31
has or had holder: fr-002374
has or had some members with language: deu
has or had some members with language: fra
identifier: FRAN_IR_054030
includes or included: fr-002374-fran ir 054030-g1302
record resource extent: voir inventaire 1/3
record resource structure: La présentation de l'inventaire est le résultat d'un choix imposé par la structure même des différents fonds constituant l'actuelle série 38AJ, qui regroupe des ensembles de documents issus d'organismes différents dans le temps et dans l'espace et formant des strates successives. Au répertoire numérique classique qui n'aurait pas facilité, comme d'habitude, le repérage rapide des grandes masses de documents on a préféré un inventaire méthodique mettant en évidence les liens logiques, qui n'apparaissaient pas dans la simple succession des cotes. Pour cette raison, les notices ne suivent pas toujours nécessairement l'ordre numérique continu des cotes mais sont organisées selon un plan méthodique.
results or resulted from: 1
scope and content: voir inventaire 1/3
title: Service du contrôle des administrateurs provisoires (SCAP) et Direction de l'aryanisation économique (DAE)