12bis. Internement d'Israélites étrangers, 1941. 13 et 14. Mesures d'exécution de la législation anti-juive, 1941-1944. 13bis. Personnel juif de la Sûreté nationale, 1940. 14bis. Loi sur les administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants, 1940. 15. Dossier des architectes, 1941-1943. 15bis. Amende d'un milliard imposée aux Juifs, 1941-1942. 16. Statistiques mensuelles, 1942-1943.
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12bis. Internement d'Israélites étrangers, 1941. 13 et 14. Mesures d'exécution de la législation anti-juive, 1941-1944. 13bis. Personnel juif de la Sûreté nationale, 1940. 14bis. Loi sur les administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants, 1940. 15. Dossier des architectes, 1941-1943. 15bis. Amende d'un milliard imposée aux Juifs, 1941-1942. 16. Statistiques mensuelles, 1942-1943.
12bis. Internement d'Israélites étrangers, 1941. 13 et 14. Mesures d'exécution de la législation anti-juive, 1941-1944. 13bis. Personnel juif de la Sûreté nationale, 1940. 14bis. Loi sur les administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants, 1940. 15. Dossier des architectes, 1941-1943. 15bis. Amende d'un milliard imposée aux Juifs, 1941-1942. 16. Statistiques mensuelles, 1942-1943.