2. Ordonnances allemandes portant statut des Juifs, 1941-1943. 3. Ordonnance du 28 septembre 1941. 4. Instructions, 1940-1942. 5. Instructions, 1942-1944. 6. Instructions, 1944-1945. 7. Instructions diverses, 1941. 8. Instructions aux commissaires gérants, 1941-1943. 9. Instructions concernant la vente des immeubles, 1940-1942. 9bis. Aryanisation des entreprises juives : instructions et exécution, 1940.
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2. Ordonnances allemandes portant statut des Juifs, 1941-1943. 3. Ordonnance du 28 septembre 1941. 4. Instructions, 1940-1942. 5. Instructions, 1942-1944. 6. Instructions, 1944-1945. 7. Instructions diverses, 1941. 8. Instructions aux commissaires gérants, 1941-1943. 9. Instructions concernant la vente des immeubles, 1940-1942. 9bis. Aryanisation des entreprises juives : instructions et exécution, 1940.
2. Ordonnances allemandes portant statut des Juifs, 1941-1943. 3. Ordonnance du 28 septembre 1941. 4. Instructions, 1940-1942. 5. Instructions, 1942-1944. 6. Instructions, 1944-1945. 7. Instructions diverses, 1941. 8. Instructions aux commissaires gérants, 1941-1943. 9. Instructions concernant la vente des immeubles, 1940-1942. 9bis. Aryanisation des entreprises juives : instructions et exécution, 1940.