Service juridique
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-fran_ir_054030-g1302-g1467-g1474 an entity of type: Record
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Minutes courrier départ, janvier-février 1944.
Courrier divers, 1942-1944.
Dossiers d'anciens notaires nommés administrateurs provisoires de successions et liquidations de communautés « judéo-aryennes », 1943-1944.
Comité juridique consultatif : pièces générales, composition, procès-verbaux de séances, correspondance et rapports, 1942-1943.