Organisation et personnel : documentation, notes, 1941-1943. Courrier divers (Vichy et Paris), 1941-1944. Circulaires, lettres et notes de principe, 1941-1944. Correspondance avec les services allemands, 1941-1944. Correspondance avec les services d'Armistice, 1944. Correspondance avec la Section d'enquête et de contrôle, 1943-1944. Professions libérales, numerus clausus, professions interdites, avocats et jurés juifs : correspondance, législation, 1941-1943. Rapports de mission (Vichy), 1941. Certificats d'aryanité, 1941. Emplois d'agents israélites à l'Équipement national : correspondance, 1942. Contentieux (lettre S) : correspondance, 1943-1944.

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Organisation et personnel : documentation, notes, 1941-1943. Courrier divers (Vichy et Paris), 1941-1944. Circulaires, lettres et notes de principe, 1941-1944. Correspondance avec les services allemands, 1941-1944. Correspondance avec les services d'Armistice, 1944. Correspondance avec la Section d'enquête et de contrôle, 1943-1944. Professions libérales, numerus clausus, professions interdites, avocats et jurés juifs : correspondance, législation, 1941-1943. Rapports de mission (Vichy), 1941. Certificats d'aryanité, 1941. Emplois d'agents israélites à l'Équipement national : correspondance, 1942. Contentieux (lettre S) : correspondance, 1943-1944. 
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