"Organisation et personnel du Service de la législation et du contentieux.\n\nNotes et lettres diverses arrivées au Service.\n\nLégislation comparée.\n\nDonations soumises au contentieux.\n\nRéponses à des questions d'ordre juridique.\n\nJurisprudence.\n\nDossier de Wetterwald (employé au Service de la législation ?).\n\nAffaires diverses traitées par le Service."@fra . "Divers, 1941-1944."@fra . . . . "Divers, 1941-1944."@fra . .