Divers, 1941-1944.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-fran_ir_054029-g357-g372-g616-g758 an entity of type: Record
Divers, 1941-1944.
Divers, 1941-1944.
Organisation et personnel du Service de la législation et du contentieux.
Notes et lettres diverses arrivées au Service.
Législation comparée.
Donations soumises au contentieux.
Réponses à des questions d'ordre juridique.
Jurisprudence.
Dossier de Wetterwald (employé au Service de la législation ?).
Affaires diverses traitées par le Service.