Répertoires et tables des lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1943. Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, statut des Juifs, 1940-1944. Etats des projets de lois, décrets et arrêtés en cours, 1941-1943. Lois, ordonnances et instructions concernant la gestion des entreprises privées de leurs dirigeants et des entreprises juives (recueil ronéotypé), 1940-1941. Recueils de la législation relative aux Juifs parue au Journal officiel, 1940-1943. Résumé méthodique de la législation française et des ordonnances des autorités d'Occupation concernant les Juifs, par François Luciani, chef du Service juridique de la Police des questions juives, s.d. Lois, décrets, ordonnances allemandes, 1940-1942.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-fran_ir_054029-g357-g372-g616-g620 an entity of type: Record
Répertoires et tables des lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1943. Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, statut des Juifs, 1940-1944. Etats des projets de lois, décrets et arrêtés en cours, 1941-1943. Lois, ordonnances et instructions concernant la gestion des entreprises privées de leurs dirigeants et des entreprises juives (recueil ronéotypé), 1940-1941. Recueils de la législation relative aux Juifs parue au Journal officiel, 1940-1943. Résumé méthodique de la législation française et des ordonnances des autorités d'Occupation concernant les Juifs, par François Luciani, chef du Service juridique de la Police des questions juives, s.d. Lois, décrets, ordonnances allemandes, 1940-1942.
Répertoires et tables des lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1943. Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, statut des Juifs, 1940-1944. Etats des projets de lois, décrets et arrêtés en cours, 1941-1943. Lois, ordonnances et instructions concernant la gestion des entreprises privées de leurs dirigeants et des entreprises juives (recueil ronéotypé), 1940-1941. Recueils de la législation relative aux Juifs parue au Journal officiel, 1940-1943. Résumé méthodique de la législation française et des ordonnances des autorités d'Occupation concernant les Juifs, par François Luciani, chef du Service juridique de la Police des questions juives, s.d. Lois, décrets, ordonnances allemandes, 1940-1942.