fr-002374-f 9 6899 f 9 6962
type: RecordSet
biographical history: Le 26 janvier 1946 fut créé officiellement le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Le décret 46-1255 du 29 mai 1946, paru au Journal Officiel du 30 mai, fixe ses attributions : aide matérielle et morale, liquidation des pensions militaires d'invalidité pour les militaires et victimes civiles, et des droits pour les ayants-cause, règlement des questions relatives à l'état civil, aux successions et aux sépultures, poursuite des recherches des personnes disparues au cours de la guerre en Allemagne et dans les territoires ennemis ou anciennement occupés. Par décret n°46-1478 du 17 juin 1946 sont créées, outre le Cabinet, quatre Directions : Cette dernière Direction est chargée de l'importante mission de recherche des victimes, de leur identification, de l'établissement d'actes d'état civil, des restitutions de corps et des successions. Elle constitue, à cette fin, de nombreux fichiers pour permettre d'indemniser les victimes et leurs ayants-cause.
related material: Archives numérisées du Service international de Recherches (ITS) de Bad Arolsen
separated material: [Service diplomatique des prisonniers de guerre (Mission Scapini), Délégation de Berlin, F/9/2661 à 2801, Archives des camps de prisonniers de guerre, F/9/3420 à 3665, Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, mission française de rapatriement en Allemagne, F/9/3290 à 3315, Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, missions de recherches et de rapatriement à l'étranger, F/9/3842 à 3882, F/9/6846 à 6898, 19830559/1 à 4]
conditions of access: Librement communicables
conditions of use: Librement reproductibles
has beginning date: 1940-01-01
has end date: 1955-12-31
has or had holder: fr-002374
has or had some members with language: fra
has or had some members with language: deu
has or had some members with language: eng
identifier: F/9/6899-F/9/6962
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record resource extent: 64 cartons, 15 ml
results or resulted from: 1
scope and content: Les archives conservées ici sont celles de la Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers). Il s'agit, pour l'essentiel de listes et de fichiers de diverses provenances concernant des prisonniers de guerre, des travailleurs forcés ou volontaires, et des déportés. Certains de ces documents ont pu être récupérés par les missions de recherche et de rapatriement dans les différentes zones d'occupation en Allemagne et en Autriche, dans les camps ou les administrations. Mais, pour l'essentiel, ils ont été transmis à la Direction de l'état civil et des recherches par différents organismes : Enfin quelques correspondances du service avec le Cabinet et divers services, ainsi que de la documentation sur les prisonniers, les déportés et les travailleurs ont été classées à la fin de cet inventaire.
title: Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers) : fichiers et listes de diverses provenances relatifs aux prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale