Indemnisation des victimes du nazisme : textes de lois, modèles de jugements, correspondances

Indemnisation des victimes du nazisme : textes de lois, modèles de jugements, correspondances 

Dossiers de demandes d'indemnisation de travailleurs décédés (dossiers Branche, Maurice; Meynol, Félix; Lebail, Louis) Lois fédérales relatives à l'indemnisation des victimes du nazisme : textes des lois (en allemand), instructions pour l'établissement des demandes d'indemnisation, modèles de jugements, coupures de presse, correspondances. Décrets du 29 août 1961 et du 21 février 1962 : textes du J.O., instructions, modalités d'application, modèles de demande d'indemnisation. Divers 1961-1965 : Traité de septembre 1962 entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne,"Les pensions de victimes de la guerr" : traduction d'une étude publiée par le Bulletin de presse fédéral le 3 décembre 1963, correspondances relatives au décret d'application de la loi votée par le Parlement allemand le 24 juin 1964 au sujet de l'indemnisation des spoliés.