Statut du patriote proscrit
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Statut du patriote proscrit
Extraits du procès de Nuremberg (avec traductions) relatifs aux transplantations de population
Décret du 27 décembre 1954"portant statut du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennem" et étude sur les camps de transplantation proposés à l'agrément du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : photocopie du texte du décret paru au Journal officiel, correspondances et documentation sur les difficultés liées à l'application du décret et la nécessité d'établir une liste des camps susceptibles d'être reconnus pour l'application du statut de"patriote proscri", liste des camps proposés.
Dossier (photocopies) concernant la famille de Alemann, Justin, (exemple de cas de transplantation) transférée au camp surveillé de Schelklingen