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rico:identifier "c1ta9bghpvrc-kqoiqyuqfejv" ;
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rico:scopeAndContent "Texte de l'accord signé le 6 septembre 1947 entre la Commission préparatoire de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et le gouvernement français au sujet de l'administration et de l'entretien des personnes déplacées en zone française d'occupation en Allemagne.\n\nTravaux préparatoires à la convention : conférences, propositions de textes.\n\nConvention : texte définitif, 13 août 1954 : texte en français et en allemand.\n\nCorrespondances, notes, comptes-rendus de réunions : correspondances entre le Délégué général, le Ministère des Anciens Combattants et l'Ambassadeur de France en Allemagne; doubles de correspondances entre le Ministère des Anciens Combattants et le Ministère des Affaires étrangères, sur l'élaboration de la Convention et les rectificatifs à apporter à ses annexes, et sur la poursuite des opérations de la Mission française de rapatriement des corps."@fr ;
rico:title "Convention franco-allemande sur le règlement de certains problèmes nés de la déportation de France"@fr .