Service des restitutions : organisation, fonctionnement, instructions
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-f_9_6846_f_9_6898-c1ta9bgholgo_1ga6i56japndu-c1ta9bghp37k_huira42j9muf-c1ta9bghp5iw_vjzp7on2zsk9 an entity of type: Record
c1ta9bghp5iw-vjzp7on2zsk9
Service des restitutions : organisation, fonctionnement, instructions
Instruction sur l'organisation et le fonctionnement du service des restitutions des corps prévues par la loi du 16 octobre 1946, Ministère des ACVG, 12 septembre 1947
Aide-mémoire à l'usage du Contrôleur départemental, Service des restitutions, avril 1948
Notes relatives aux activités du Service des Restitutions, 1957 et 1964