Attribution de titres et de pensions, paiement du pécule

Attribution de titres et de pensions, paiement du pécule 

Textes législatifs, notes, circulaires, relatifs à l'attribution de pensions et de titres de déporté, STO, aux rapatriés tardifs, aux déportés politiques d'Aurigny, d'Indochine et des camps de concentration, aux jugements déclaratifs de décès, à l'indemnisation des invalidités résultant de mauvais traitements en camps de représailles (application du décret du 18 janvier 1973); mention"Mort pour la Franc" : ordonnances, circulaires, notes, recours contentieux; paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre : recensement général des demandes, délégation de signature, correspondances avec des particuliers concernant des recours gracieux, allocation militaire, exploitants agricoles, fiches de contrôle du paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre des japonais.