Négociations pour la mise en congé de captivité des catégories suivantes : - Personnel des mines de Brassac (CCa 18). - Fonctionnaires du Ministère des Finances (CCa 22). - Agents des P.T.T. (CCa 25). - Ingénieurs et techniciens des mines (CCa 34). - Officiers d'active atteints par la limite d'âge (CCa 37).

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-f_9_2001_f_9_3094-d_3-1-1-95-d_3_1_199 an entity of type: Record